La certification Qualiopi atteste qu’un prestataire de formation respecte le référentiel national qualité. Elle ne conditionne pas le droit de former, mais l’accès aux financements publics et mutualisés : sans elle, un organisme ne peut être payé ni par un opérateur de compétences, ni par le CPF, ni par France Travail ou une Région. Pour un dirigeant qui achète une formation comme pour un organisme qui envisage de se certifier, comprendre ce que vérifie Qualiopi, qui la délivre et comment se déroule le cycle d’audit évite bien des malentendus, d’autant que le référentiel a été révisé et s’applique dans une nouvelle version au 1er novembre 2026.
Pourquoi la certification Qualiopi est-elle obligatoire ?
L’obligation a été posée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et figure à l’article L6316-1 du Code du travail. Initialement prévue pour 2021, son entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la crise sanitaire. Depuis cette date, tout prestataire qui veut bénéficier de fonds publics ou mutualisés doit être certifié : sont concernés les financements d’un OPCO, des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro), de l’État, des Régions, de la Caisse des dépôts au titre du CPF, de France Travail et de l’Agefiph. L’obligation vise aussi les formateurs indépendants qui facturent directement ces financeurs. En revanche, une entreprise qui paie une formation sur ses fonds propres peut choisir librement un prestataire non certifié, dès lors que celui-ci est régulièrement déclaré comme organisme de formation.
Les quatre catégories d’actions certifiables
La certification n’est pas globale : elle est délivrée pour une ou plusieurs catégories d’actions concourant au développement des compétences, définies à l’article L6313-1 du Code du travail. Il s’agit des actions de formation, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et des actions de formation par apprentissage, ces dernières concernant les centres de formation d’apprentis. Un organisme certifié pour la seule formation ne peut donc pas facturer un bilan de compétences sur fonds publics, et un CFA doit satisfaire des indicateurs supplémentaires qui lui sont propres. Lors de la vérification d’un prestataire, il faut ainsi contrôler non seulement l’existence du certificat, mais aussi la catégorie mentionnée, qui doit correspondre à la prestation achetée.
Le référentiel national qualité Qualiopi : 7 critères
Le contenu de Qualiopi est fixé par le référentiel national qualité (RNQ), issu du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et commun à tous les certificateurs. Il s’organise autour de sept critères déclinés en 32 indicateurs, accompagnés d’un guide de lecture publié par le ministère du Travail, dont la version 9 s’applique depuis janvier 2024. Chaque indicateur précise le niveau attendu et les éléments de preuve que l’auditeur peut demander. Tous ne s’appliquent pas à tous : certains ne concernent que les formations certifiantes, d’autres uniquement l’apprentissage, et les organismes nouvellement créés bénéficient d’aménagements pour les indicateurs portant sur des résultats qu’ils ne peuvent pas encore mesurer. L’esprit du référentiel est celui de la preuve : l’organisme doit démontrer, par des documents, des outils et des pratiques observables, qu’il informe, conçoit, accompagne, évalue et s’améliore.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 opère la première révision d’ampleur du référentiel. Les sept critères sont conservés, mais douze indicateurs sont modifiés et un 33e indicateur est créé pour les CFA, qui doivent permettre aux apprentis d’évaluer les contenus et l’enseignement indépendamment des questionnaires de satisfaction. Parmi les évolutions notables figurent une information du public vérifiable et non trompeuse, l’explication du mode de calcul des résultats publiés, la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, le contrôle du suivi effectif des formations à distance et l’ajout d’une analyse des risques dans la démarche d’amélioration continue. Les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 s’appuient sur cette version actualisée, sans remise en cause automatique des certificats déjà délivrés ; plusieurs seuils doivent encore être fixés par arrêté, et une version 10 du guide de lecture est attendue.
| Critère du référentiel | Ce que l’auditeur vérifie |
|---|---|
| 1. Information du public | Informations accessibles et vérifiables sur les prestations, prérequis, délais d’accès, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées et résultats obtenus |
| 2. Objectifs et conception | Analyse du besoin, objectifs opérationnels et évaluables, contenus adaptés et, pour les formations certifiantes, adéquation au référentiel de certification |
| 3. Accueil, suivi et évaluation | Positionnement à l’entrée, suivi de l’assiduité, évaluation des acquis, prévention des abandons et des risques de rupture |
| 4. Moyens pédagogiques | Locaux, outils, ressources et plateformes à distance adaptés, coordination des intervenants |
| 5. Compétences des intervenants | Qualification des formateurs et entretien de leurs compétences dans le temps |
| 6. Environnement professionnel | Veille légale, métier et pédagogique, référent handicap, réseau de partenaires, maîtrise des sous-traitants |
| 7. Appréciations et réclamations | Recueil des avis des parties prenantes, traitement des réclamations et des aléas, actions d’amélioration |
Qui délivre la certification Qualiopi ?
Qualiopi n’est pas délivrée par l’administration mais par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation), ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences, dont la liste est publiée par le ministère du Travail. Tous appliquent le même référentiel, mais leurs tarifs, leurs délais de planification et leur organisation diffèrent : l’organisme de formation choisit librement son certificateur, signe avec lui un contrat de certification, puis reçoit, après un audit favorable, un certificat et le droit d’utiliser la marque selon un règlement d’usage. Pour l’acheteur, cette architecture a une conséquence pratique : un logo Qualiopi affiché sur un site ne prouve rien en soi, seuls le certificat nominatif et daté, ou mieux, les listes officielles permettent de vérifier la situation réelle du prestataire. Avant de signer la convention de formation, demandez le certificat en cours de validité et vérifiez qu’il couvre la catégorie d’actions concernée.
Le cycle d’audit Qualiopi sur trois ans
La certification repose sur un cycle de trois ans. Tout commence par un audit initial, sur site ou à distance selon les cas, au cours duquel l’auditeur examine l’ensemble des indicateurs applicables ; un résultat favorable ouvre un certificat valable trois ans. Un audit de surveillance doit ensuite intervenir entre le 14e et le 22e mois suivant l’audit initial : plus ciblé, il porte sur une sélection d’indicateurs choisis selon les points de vigilance relevés, l’évolution de l’organisme ou les signalements de financeurs, et conditionne le maintien de la certification. Avant l’échéance des trois ans, un audit de renouvellement, aussi complet que l’audit initial, permet d’ouvrir un nouveau cycle. La durée de chaque audit dépend notamment de la taille de l’organisme, de son chiffre d’affaires et du nombre de catégories d’actions concernées.
Non-conformités : délais et conséquences
À l’issue de chaque audit, le rapport distingue les points forts, les non-conformités mineures et les non-conformités majeures. Une non-conformité mineure traduit une prise en compte partielle d’un indicateur et doit être corrigée dans le délai fixé par le certificateur, faute de quoi elle peut être requalifiée en majeure. Une non-conformité majeure, qui signale l’absence de prise en compte d’un indicateur, impose un plan d’actions correctives assorti de preuves, généralement dans un délai de trois mois ; à défaut, la certification n’est pas délivrée, ou elle est suspendue puis retirée. Pour un organisme vivant de fonds publics ou mutualisés, le retrait ferme immédiatement l’accès à ces financements, d’où l’intérêt pour l’acheteur de vérifier la validité du certificat à la date de la formation, et pas seulement lors du premier contact.
Préparer la certification Qualiopi : les étapes pour un organisme
Un organisme qui vise la certification commence par régulariser sa situation administrative : la déclaration d’activité enregistrée auprès des services de l’État (DREETS) est un préalable, dont le certificateur contrôle la validité pendant l’audit. Vient ensuite un autodiagnostic mené indicateur par indicateur, en s’appuyant sur le guide de lecture, pour repérer ce qui existe déjà et ce qu’il faut formaliser : programmes détaillés, outils de positionnement et d’évaluation, feuilles d’émargement, questionnaires d’appréciation, veille documentée, procédure de traitement des réclamations, désignation d’un référent handicap. L’organisme choisit alors un certificateur accrédité, signe un contrat et déclare sur l’honneur ne pas avoir d’autre contrat de certification en cours pour les mêmes catégories d’actions. Lors de l’audit initial, l’auditeur examine un échantillon d’actions représentatif de l’activité, qui n’est pas communiqué avant la réunion d’ouverture : les preuves doivent donc être tenues à jour au fil de l’eau, et non reconstituées la veille. Une fois certifié, l’organisme doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet, faute de quoi il s’expose à une non-conformité majeure. Depuis le 1er novembre 2026, la préparation se fait sur la base du référentiel révisé par le décret n° 2026-728.
Organisme nouvellement créé : un premier cycle aménagé
Un organisme qui n’a encore réalisé aucune action peut demander la certification : le référentiel prévoit que certains indicateurs, notamment ceux qui portent sur des résultats, des taux de satisfaction ou le suivi d’actions achevées, soient appréciés lors de l’audit initial sur les dispositifs mis en place plutôt que sur des résultats encore inexistants. Le certificateur recueille alors, à la place du dernier bilan pédagogique et financier, la répartition prévisionnelle du chiffre d’affaires par catégorie de financeurs. La contrepartie intervient à l’audit de surveillance : pour un nouvel entrant, il porte sur l’ensemble des indicateurs applicables, de façon à vérifier que les processus décrits au départ fonctionnent réellement. Un formateur qui crée sa structure a donc intérêt à conserver dès la première session toutes les traces de son activité, du questionnaire de positionnement au traitement des appréciations.
Sous-traitance et formateurs indépendants
Beaucoup de formateurs interviennent pour le compte d’un autre organisme. Hors CPF, le sous-traitant n’a pas à être lui-même certifié : c’est l’organisme donneur d’ordre, titulaire de la certification, qui répond de la qualité de l’action et doit s’assurer que l’intervention respecte le référentiel, ce qui l’amène à demander programme, références et modalités d’évaluation. Pour les actions financées par le CPF, les règles applicables aux contrats conclus depuis le 1er avril 2024 sont plus strictes : le sous-traitant doit en principe détenir les mêmes certifications que l’organisme référencé sur Mon Compte Formation, sous réserve d’une dispense prévue pour certains travailleurs indépendants, et une action sous-traitée ne peut pas être sous-traitée à nouveau. Dans tous les cas, le formateur sous-traitant doit disposer de sa propre déclaration d’activité, que la certification ne remplace pas.
Comment vérifier qu’un organisme est certifié Qualiopi ?
Le moyen le plus fiable est la liste publique des organismes de formation prévue à l’article L6351-7-1 du Code du travail, diffusée en données ouvertes sur data.gouv.fr. Elle recense les organismes déclarés et indique, depuis le 1er janvier 2022, s’ils détiennent la certification Qualiopi et pour quelles catégories d’actions. Une recherche sur la dénomination ou l’identifiant de l’organisme permet de contrôler en quelques minutes ce qu’affirme un devis. Il est également prudent de demander le certificat lui-même, de vérifier sa date de validité et le nom du certificateur, puis de contrôler que la catégorie couvre bien la prestation achetée. Si la formation doit être financée par le CPF, l’offre ne peut figurer sur Mon Compte Formation que si l’organisme est certifié ; pour un financement par un opérateur de compétences, la demande de prise en charge suppose de la même façon un prestataire certifié.
Certificat nominatif : demandez-le, avec le nom du certificateur et la date de fin de validité.
Catégorie couverte : formation, bilan, VAE ou apprentissage : elle doit correspondre à la prestation achetée.
Liste publique : contrôlez la mention de la certification dans la liste des organismes de formation sur data.gouv.fr.
Affichage obligatoire : un organisme certifié doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site.
Ce que la certification garantit réellement
Qualiopi certifie des processus qualité : information du public, analyse du besoin, suivi des stagiaires, qualification des intervenants, traitement des réclamations. Elle ne juge ni la pertinence pédagogique d’un contenu précis, ni l’expertise d’un formateur sur son sujet, ni le rapport qualité-prix d’une offre. Le coût de la démarche, qui ne fait l’objet d’aucun barème public, dépend du certificateur choisi, de la durée d’audit et du temps interne consacré à la mise en conformité : il se compare sur devis. Pour l’acheteur, la certification est donc une condition nécessaire pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, pas une garantie suffisante de qualité : les références clients, le programme détaillé, les modalités d’évaluation et un échange préalable avec le formateur restent les meilleurs indicateurs.
Questions fréquentes sur la certification Qualiopi
Faut-il être certifié Qualiopi pour exercer comme organisme de formation ?
Non. Pour exercer, un prestataire doit être déclaré auprès des services de l’État et disposer d’un numéro de déclaration d’activité. La certification Qualiopi n’est exigée que pour accéder aux financements publics ou mutualisés : OPCO, CPF, État, Régions, France Travail, Agefiph ou Transitions Pro. Un organisme non certifié peut donc former des salariés dont l’entreprise paie la formation sur son budget propre, mais il ne peut pas être payé par ces financeurs ni proposer ses actions sur Mon Compte Formation.
Combien de temps la certification Qualiopi est-elle valable ?
Le certificat est délivré pour trois ans à l’issue d’un audit initial favorable. Son maintien dépend d’un audit de surveillance réalisé entre le 14e et le 22e mois, en principe à distance, qui porte sur une sélection d’indicateurs ou, pour un nouvel entrant, sur l’ensemble des indicateurs applicables. Avant l’échéance des trois ans, un audit de renouvellement aussi complet que l’audit initial ouvre un nouveau cycle ; il doit être planifié assez tôt pour lever d’éventuelles non-conformités majeures avant l’expiration.
Combien coûte la certification Qualiopi ?
Aucun barème public n’existe. Le coût dépend du certificateur choisi, de la durée d’audit, elle-même fonction de la taille de l’organisme, de son chiffre d’affaires et du nombre de catégories d’actions, ainsi que du nombre de sites. Il faut y ajouter le temps interne consacré à la mise en conformité et, le cas échéant, un accompagnement extérieur. La seule méthode fiable consiste à demander plusieurs devis détaillant les audits initial, de surveillance et de renouvellement sur l’ensemble du cycle.
Que change le référentiel révisé au 1er novembre 2026 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 conserve les sept critères mais modifie douze indicateurs et crée un 33e indicateur propre aux CFA. Il renforce notamment l’exigence d’une information du public vérifiable et non trompeuse, l’explication du calcul des résultats publiés, la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, le contrôle du suivi effectif des formations à distance et l’analyse des risques. Les audits réalisés depuis le 1er novembre 2026 s’appuient sur cette version, sans remise en cause automatique des certificats en cours.
Un formateur sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Hors CPF, non : l’organisme donneur d’ordre certifié répond de la qualité de l’action et doit s’assurer que l’intervention du sous-traitant respecte le référentiel. Pour les actions financées par le CPF dans le cadre de contrats conclus depuis le 1er avril 2024, le sous-traitant doit en principe détenir lui-même la certification, sauf dispense prévue pour certains travailleurs indépendants, et ne peut pas sous-traiter l’action à son tour. Dans tous les cas, il doit disposer de sa propre déclaration d’activité.
Un logo Qualiopi affiché sur un site prouve-t-il la certification ?
Non. Le logo peut être ancien, utilisé hors de la catégorie couverte ou affiché par erreur. La vérification passe par le certificat lui-même, nominatif et daté, qui indique le certificateur, les catégories d’actions et la date de fin de validité, puis par la liste publique des organismes de formation diffusée sur data.gouv.fr. Ce contrôle prend quelques minutes et mérite d’être refait à la date de la formation, une certification pouvant être suspendue ou retirée entre le devis et la session.
Un organisme peut-il perdre sa certification Qualiopi ?
Oui. Une non-conformité majeure, c’est-à-dire l’absence de prise en compte d’un indicateur, doit être levée par des actions correctives prouvées, généralement dans un délai de trois mois ; à défaut, la certification est suspendue puis retirée. Une non-conformité mineure non corrigée peut aussi être requalifiée en majeure. Le défaut d’affichage du certificat dans les locaux et sur le site constitue lui-même une non-conformité majeure. Le retrait ferme immédiatement l’accès aux financements publics et mutualisés.